Conditions générales de vente

NGDcréation Bijoux Paris  - Nathalie Guével-Derbez

 

NGDcréation Bijoux Paris est une entreprise immatriculée au registre du commerce et des sociétés qui s’engage à offrir:

                    - Des collections en éditions limitées uniquement sur ce site.

                    - Une sécurisation impérative des paiements par notre partenaire et banque Crédit agricole

                      et paypal.

                    - Un service client fiable et efficace.  

PREAMBULE:

Les présentes conditions générales de vente sont conclues ente le vendeur (Voir les mentions légales) et toute personne souhaitant procéder à un achat via le présent site internet, ci-après, l'acheteur. En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente et déclare avoir la capacité de conclure un contrat avec le vendeur.

 

1- OBJET

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre le vendeur et l'acheteur ainsi que les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du présent site. Les présentes conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par le vendeur. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses conditions générales de vente à tout moment sans préavis: les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l'acheteur.

 

2- CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

Les produits ou services proposés sont ceux qui sont présentés sur le présent site et qui sont accompagnés d'un descriptif détaillé. Les produits sont proposés sont des modèles uniques. En cas d'indisponibilité du produit après passation de la commande, le vendeur en informera l'acheteur par mail: la commande sera automatiquement annulée et aucun débit ne sera effectué.

 

3- TARIFS

Les prix figurants sur le présent site sont entendus en Euros et toutes taxes comprises (TVA + autres taxes applicables). NGDcréation Bijoux Paris vous offre les frais de transport. Le vendeur se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment: les produits et services sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande sous réserve de disponibilité. LES PRODUITS DEMEURENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU'AU COMPLET PAIEMENT DU PRIX.

 

4 - AIRE GEOGRAPHIQUE

La vente en ligne des produits et services présentés dans ce site n’ont pas de limites géographiques. Les frais de port seront calculés en fonction de la destination selon tarifs en vigueur.

 

5 - COMMANDES

L'acheteur qui souhaite acheter un produit ou service de création en ligne via le site suivra le processus de commande qui comprend une phase d'identification, une phase de vérification et de validation des produits et services choisis, une phase de paiement dans les conditions prévues et une phase de confirmation de la commande et du règlement. La confirmation de la commande entraine l'acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat ou d'autres conditions. L'ensemble des données fournies ainsi que la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Le vendeur transmettra par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée qui vaudra acceptation de la commande.

 

6- PAIEMENT

Le prix est exigible à la commande. Les paiements sont réalisés par chèque, virement bancaire, paypal ou mandat poste. Les débits  sont effectués au moment de l'enregistrement de la commande.

 

7 - LIVRAISON

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée dans le bon de commande dûment rempli par l’administrateur. Toute protestation relative à un dommage survenu pendant le transport doit être formulée par réclamation motivée, dont une copie sera adressée au vendeur, auprès du transporteur, dans un délai de trois jours à compter de la livraison. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatifs et comprennent le traitement l'acheminement et l'expédition. Le délai de livraison maximum est celui légal soumis par la loi.

 

8- RETRACTATION

Dans le cadre d’une création personnalisée unique et/ou sur mesure et afin qu’il n’y ait pas de dégradation dû au port du bijou ou d’atteinte à l’hygiène, il n'y a pas de possibilité de rétraction une fois la commande enregistrée.

 

9- GARANTIES

En cas de non-conformité avec le "bon à tirer", il pourra être retourné au vendeur qui le reprendra, l'échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer suivant les modalités précisées sur le site, avec réclamation solidement motivée et copie de la facture, dans les quatorze jours de la livraison. Le bijou ne devra en aucun cas avoir été porté, clause qui pourrait annuler tout échange ou remboursement.

 

10- RESPONSABILITE

Le vendeur, dans le processus de vente par correspondance, n'est tenu que par une obligation de moyens.  Les photographies accompagnant les produits sont communiqués à titre illustratif mais ne peuvent assurer une similitude parfaite notamment en ce qui concerne les couleurs. En cas de doute ou pour toute précision complémentaire, il est conseillé de prendre contact avec le vendeur ICI.

 

11- INFORMATIONS NOMINATIVES

Les informations nominatives sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le site NGDcréation Bijoux Paris est en conformité quant à la gestion des données personnelles.

 

12- PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les éléments du présent site sont et restent la propriété intellectuelle exclusive de NGDcréation Bijoux Paris. Toute reproduction partielle ou totale de tout ou partie des éléments figurant sur ce site est interdite et pénalement sanctionnable, notamment au titre de la contrefaçon ainsi que des lois relatives au copyright et à la propriété intellectuelle.

NGDcréation Bijoux Paris est une marque déposée N°3873684, copyright-propriété intellectuelle, septembre 2009.

L'utilisateur disposant d'un site internet à titre personnel et qui désire placer sur son site un lien doit obligatoirement en demander l'autorisation à Mme Guével-Derbez, directrice de NGDcréation Bijoux Paris.

 

13- REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.